Conditions générales

Art. 1 – Dispositions générales

En naviguant dans cette zone, l'utilisateur accède au site rosaniojewels.com, accessible via l'URL : www.rosaniojewels.com. La navigation et la transmission d'un bon de commande sur le site impliquent l'acceptation des Conditions et des Politiques de Protection des Données adoptées par le Site lui-même, indiquées ci-dessous.

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à la vente de produits, en référence exclusive aux achats effectués sur le site conformément aux dispositions de la Partie III, Titre III, Chapitre I, Code de la Consommation (D.lgs. n° 206/05 modifié par le D.lgs. n° 21/14 et le D.lgs. 70/03) et sont prioritaires sur toute formalité écrite ou imprimée par l'acheteur, de la part de :

Société : Rosanio di Milton Rosanio
Siège social : Via Sicilia 74, 09045 Quartu Sant’Elena (CA) – Italie
Numéro de TVA : 03889780924

Rosanio di Milton Rosanio est propriétaire du site rosaniojewels.com.

1.2 L'utilisateur est tenu, avant d'accéder aux produits fournis par le Site, de lire les présentes Conditions Générales de Vente qui sont réputées généralement et sans équivoque acceptées au moment de l'achat sur la page appropriée du « panier virtuel » du Site, conformément à la procédure décrite ci-après.

1.3 L'utilisateur est invité à télécharger et à imprimer une copie du formulaire d'achat et des présentes CGV dont Rosanio di Milton Rosanio (rosaniojewels.com) se réserve le droit de modifier unilatéralement et sans préavis les termes. En cas de modification par Rosanio di Milton Rosanio (rosaniojewels.com), celles-ci prendront effet à la publication sur le Site.

Art. 2 – Informations générales.

2.1 En achetant des produits sur le site rosaniojewels.com, le client déclare :

être majeur ;
exonérer Rosanio di Milton Rosanio (rosaniojewels.com) de toute responsabilité liée à un achat de produit inapproprié ;

2.2 Tous les produits vendus sur le site www.rosaniojewels.com (https://www.rosaniojewels.com ) sont conformes à la réglementation CEE.

Art. 3 – Objet

3.1. Les présentes CGV régissent l'offre, la transmission et l'acceptation des bons de commande de produits sur www.rosaniojewels.com et ne régissent pas, en revanche, la fourniture de services ou la vente de produits par des parties autres que le vendeur présentes sur le même site via des liens, des bannières ou d'autres hyperliens.

3.2. Avant de passer des commandes et d'acheter des produits et services auprès de parties tierces, nous vous suggérons de vérifier leurs conditions de vente.

Art. 4 – Conclusion du contrat

4.1. En cliquant sur le bouton « PASSER COMMANDE », le client passe une commande ferme concernant les articles contenus dans le panier virtuel. Une fois la commande transmise, Rosanio di Milton Rosanio (rosaniojewels.com) enverra immédiatement ou en tout cas dans les plus brefs délais au client un e-mail de confirmation de commande avec le numéro de commande attribué.

4.2. Cet e-mail contient le renvoi aux CGV, le prix correspondant, les moyens de paiement pouvant être utilisés, les modalités de livraison des produits achetés et les frais d'expédition et de livraison correspondants, un renvoi aux conditions d'exercice du droit de rétractation, ainsi que les modalités et délais de restitution des produits achetés.

4.3. Avant de conclure le contrat et donc de cliquer sur le bouton « PASSER COMMANDE », il vous sera demandé de confirmer que vous avez lu les CGV, y compris la Politique sur le droit de rétractation et le traitement des données personnelles.

4.4. Le contrat est conclu lorsque l'acheteur clique sur le bouton « PASSER COMMANDE » situé en bas à droite de la page du panier virtuel du site.

4.5. L'acheteur sera tenu au paiement du prix à partir du moment où la procédure de soumission de la commande en ligne sera terminée. Cela se fera en cliquant sur le bouton « PASSER COMMANDE » à la fin de la procédure guidée.

4.6. Une fois le contrat conclu, Rosanio di Milton Rosanio (rosaniojewels.com) prend en charge la commande pour son exécution et envoie un e-mail récapitulatif de la commande effectuée à l'acheteur.

Si l'article n'a pas été marqué comme un cadeau lors de l'achat, ou si le donateur a fait expédier la commande à lui-même pour vous la donner plus tard, nous enverrons un remboursement au donateur et il sera informé de votre retour.

Art. 5 – Enregistrement sur le Site.

5.1 L'achat des Produits sur le Site peut s'effectuer sans qu'il soit nécessaire de s'inscrire au préalable sur le Site, en remplissant le formulaire disponible sur la page du panier virtuel.

5.2 Dans tous les cas, l'inscription au Site est gratuite. Pour s'inscrire au Site, l'utilisateur doit remplir le formulaire dédié, en insérant son nom, prénom, adresse, une adresse e-mail. L'inscription au Site sera confirmée à l'utilisateur par l'envoi d'un e-mail spécifique l'informant de la création d'un compte personnel et de la communication d'un mot de passe pour accéder à son espace personnel.

5.3 L'inscription au Site – par l'ouverture d'un compte personnel dénommé « Votre compte Rosanio Jewels » – permet à l'utilisateur de : consulter ses commandes, gérer ses adresses de livraison et de facturation ; modifier son mot de passe et les détails de son compte ; sauvegarder ses informations de paiement, afin de pouvoir les réutiliser pour les achats ultérieurs ; accéder à toutes les informations relatives aux commandes et aux retours ; suivre l'état de la commande ; gérer ses données personnelles et les mettre à jour à tout moment ;

5.4 Les identifiants d'enregistrement (pseudonyme et mot de passe) permettent à l'utilisateur d'effectuer des achats sur le Site. En tout état de cause, les identifiants d'enregistrement doivent être conservés avec la plus grande prudence et attention, ne peuvent être utilisés que par l'utilisateur et ne peuvent être cédés à des tiers. L'utilisateur s'engage à les garder secrets et à s'assurer qu'aucun tiers n'y a accès. Il s'engage également à informer immédiatement Rosanio di Milton Rosanio (rosaniojewels.com) s'il suspecte ou a connaissance d'une utilisation abusive ou d'une divulgation abusive de ceux-ci.

5.5 L'utilisateur garantit que les informations personnelles fournies lors de la procédure d'inscription au Site et/ou à tout autre moment de sa relation avec le Site rosaniojewels.com sont complètes et véridiques et s'engage à indemniser et à dégager Rosanio di Milton Rosanio (rosaniojewels.com) de tout dommage, obligation d'indemnisation et/ou sanction découlant de et/ou de quelque manière que ce soit lié à la violation par l'utilisateur des règles d'inscription au Site ou de conservation des identifiants d'inscription.

5.6 L'inscription au Site et/ou l'achat via le Site constituent l'acceptation des présentes CGV.

5.7 Si l'utilisateur communique des données inexactes ou incomplètes, ou si les personnes concernées contestent les paiements effectués, Rosanio di Milton Rosanio (rosaniojewels.com) aura la faculté de ne pas activer ou de suspendre le service jusqu'à ce que les manquements soient régularisés.

5.8 Lors de la première demande d'activation d'un profil par l'utilisateur, rosaniojewels.com attribuera à ce dernier un nom d'utilisateur et un mot de passe. Ce dernier reconnaît que ces identifiants constituent le système de validation des accès de l'utilisateur aux Services et le seul système apte à identifier l'utilisateur, et que les actes accomplis au moyen de cet accès lui seront attribués et auront une force obligatoire à son égard.

Art. 6 – Disponibilité des produits – résolution du contrat et remboursement.

6.1 Les Produits offerts sur le Site sont les articles présents dans le catalogue électronique (tels que, à titre d'exemple non exhaustif : bagues, colliers, boucles d'oreilles, autres accessoires de mode et de design) publié sur le Site au moment de la passation de la commande par l'utilisateur.

6.2. La disponibilité des produits, continuellement mise à jour et surveillée, se réfère à la disponibilité effective au moment où l'acheteur passe la commande. Cette disponibilité doit cependant être considérée comme purement indicative car, en raison de la présence simultanée de plusieurs utilisateurs sur le Site, les produits pourraient être vendus à d'autres clients avant la confirmation de la commande. Il pourrait donc arriver que plusieurs utilisateurs achètent, au même instant, le même Produit. Dans de tels cas, le Produit pourrait être, pendant une courte période, disponible, alors qu'il est en réalité épuisé ou non immédiatement disponible, car il est nécessaire d'attendre le réapprovisionnement.

6.3. Même après l'envoi de l'e-mail de confirmation de commande, des cas d'indisponibilité partielle ou totale des marchandises peuvent survenir. Dans cette éventualité, la commande sera automatiquement rectifiée avec l'élimination du produit non disponible et l'acheteur sera immédiatement informé par e-mail. Sans préjudice des autres droits attribués à l'utilisateur par la loi et, en particulier, par le Chapitre XIV du Titre II du Livre IV du code civil (résolution du contrat), Rosanio di Milton Rosanio (rosaniojewels.com) avisera immédiatement l'utilisateur par e-mail. L'utilisateur sera alors légitimé à résoudre immédiatement le contrat, sauf son droit à réparation du préjudice, conformément et pour les effets de ce qui est prévu par l'art. 61, IV et V alinéas, du Code de la Consommation. Alternativement, et sans préjudice de ce droit, l'utilisateur pourra accepter l'une des propositions suivantes de Rosanio di Milton Rosanio (rosaniojewels.com) :

si un réapprovisionnement du Produit est possible : un délai de livraison, avec indication par Rosanio di Milton Rosanio (rosaniojewels.com) de la nouvelle date de livraison du Produit réapprovisionné ;
si un réapprovisionnement du Produit n'est pas possible : la fourniture d'un produit différent, de valeur équivalente ou supérieure, moyennant paiement, dans ce dernier cas, de la différence, et sous réserve de l'acceptation expresse de l'utilisateur. Il est précisé que, si l'utilisateur a choisi de payer l'achat initial par Modalité Real Time Banking (le cas échéant) ou par carte de crédit, il sera nécessaire de procéder à la résolution du contrat (et à l'annulation consécutive de la commande initiale, avec le remboursement correspondant du Montant Total Dû tel que prévu par l'art. 6.4 ci-après) et, par conséquent, à la passation d'une nouvelle commande, portant sur le produit choisi en remplacement. Le choix de l'utilisateur devra être communiqué rapidement à Rosanio di Milton Rosanio (rosaniojewels.com) par e-mail, à l'adresse visée à l'art. 6.4 ci-après.

6.4 Si l'acheteur demande l'annulation de la commande, en exerçant le droit de résolution visé à l'art. 61, IV et V alinéas, du Code de la Consommation, Rosanio di Milton Rosanio (rosaniojewels.com) remboursera le montant total dû – constitué du prix du Produit, des frais de livraison, le cas échéant, et de tout autre coût additionnel, tel que résultant de la commande (« Montant Total Dû ») – si le paiement a déjà eu lieu, sans retard excessif et, en tout état de cause, dans un délai de 30 jours calendaires à compter de l'exercice du droit de résolution par l'utilisateur ou à partir du moment où Rosanio di Milton Rosanio (rosaniojewels.com) a eu connaissance de la décision de l'acheteur de résoudre le contrat. Le montant du remboursement sera communiqué à l'utilisateur par e-mail et crédité sur le même moyen de paiement utilisé par l'utilisateur pour l'achat. En cas de paiement par virement bancaire, le remboursement sera effectué par virement bancaire ; Rosanio di Milton Rosanio (rosaniojewels.com) demandera à l'utilisateur les coordonnées bancaires nécessaires à l'exécution du remboursement.

6.5. Tout retard dans le crédit peut dépendre de l'établissement bancaire, du type de carte de crédit ou de la solution de paiement utilisée. Dans tous les cas, la date de valeur du montant recrédité sera la même que celle du débit.

6.6. Les articles précédents 6.3 et 6.4 seront également appliqués dans le cas d'une Commande Multiple si : (i) tous les Produits faisant l'objet de la Commande Multiple s'avèrent indisponibles ou ; (ii) seuls certains d'entre eux, étant entendu que dans ce dernier cas, ils s'appliqueront exclusivement en relation avec les Produits non disponibles. La résolution de l'intégralité de la Commande Multiple ne sera en effet possible qu'en cas d'accessoire évident et prouvé du/des Produit(s) faisant l'objet de la Commande Multiple devenu(s) indisponible(s) par rapport aux autres Produits faisant l'objet de la Commande Multiple disponibles. En cas de résolution partielle du contrat, les frais d'expédition tels que mis en évidence dans le formulaire de commande ne seront pas remboursés.

Art. 7 – Produits offerts

7.1 Rosanio di Milton Rosanio (rosaniojewels.com) commercialise les produits suivants : Bagues, Bracelets, Colliers, Boucles d'oreilles, Accessoires de mode et de design.

7.2 Les produits commercialisés sont détaillés sur le Site au lien https://www.rosaniojewels.com/collezioni.

7.3. Les produits indiqués aux articles 6.1, 7.1 et 7.2 ci-dessus sont uniquement des exemples et ne sont pas exhaustifs ; Rosanio di Milton Rosanio (rosaniojewels.com) se réserve le droit de modifier à tout moment la quantité, le type et la finition des produits offerts en les exposant sur le Site.

7.4 Produits sur mesure

7.4.1 Rosanio di Milton Rosanio (rosaniojewels.com) se réserve le droit d'offrir à l'utilisateur la possibilité d'acheter des produits dits « sur mesure », c'est-à-dire des produits qui, à partir d'un modèle de base, l'utilisateur peut choisir de personnaliser selon les options qui lui sont proposées de temps à autre (« Produits sur mesure »). Les Produits sur mesure seront insérés dans une section dédiée du Site et/ou seront identifiés et signalés par la mention appropriée ; dans la Fiche Produit de chaque Produit sur mesure – ainsi que pendant le processus d'achat.

7.4.2 Les mêmes procédures et dispositions établies, dans la mesure où elles sont compatibles, s'appliquent aux Produits sur mesure, ainsi que toutes les autres dispositions des présentes CGV. Il est rappelé à l'utilisateur qu'en ce qui concerne le Produit sur mesure, la faculté de remplacement du produit, le cas échéant et si prévue, ainsi que le droit de rétractation sont exclus.

7.5 Informations sur les produits

Chaque Produit est accompagné d'une fiche d'information qui en décrit les principales caractéristiques (« Fiche Produit »). Les images et les descriptions présentes sur le Site reproduisent aussi fidèlement que possible les caractéristiques des Produits. Cependant, les couleurs des Produits peuvent différer des couleurs réelles en raison des paramètres des systèmes informatiques ou des ordinateurs utilisés par les utilisateurs pour leur visualisation. Les images du Produit présentes dans la Fiche Produit peuvent également différer en taille ou en relation avec d'éventuels produits accessoires. Ces images doivent donc être considérées comme indicatives et avec les tolérances d'usage. Aux fins du contrat d'achat, la description du Produit contenue dans le formulaire de commande transmis par l'utilisateur fait foi.

Article 8 – Programme de fidélité

8.1 Rosanio di Milton Rosanio (rosaniojewels.com) se réserve le droit d'activer un programme de fidélité à tout moment, en déterminant les modalités de déroulement et les règles de conduite de l'utilisateur.

8.2 En tout état de cause, une fois le programme de collecte de points activé, celui-ci pourra être consulté sur la page du Site qui lui est dédiée.

Article 9 – Modes de paiement et prix

9.1 Le prix des produits sera celui indiqué de temps à autre sur le site rosaniojewels.com, sauf en cas d'erreur manifeste. Le prix indiqué est définitif et inclut la TVA. Les frais de port ne sont pas inclus dans le prix initialement affiché et sont quantifiés avant la commande, conformément aux articles 4 et 6.

9.2 Rosanio di Milton Rosanio (rosaniojewels.com) se réserve le droit de modifier le prix des Produits à tout moment, sans préavis, étant entendu que le prix facturé à l'utilisateur sera celui indiqué sur le Site au moment de la passation de la commande et ne tiendra donc pas compte des éventuelles variations (à la hausse ou à la baisse) ultérieures à la transmission de celle-ci.

9.3 Une fois les produits souhaités sélectionnés, ils seront ajoutés au panier virtuel. Il suffira de suivre les instructions d'achat (selon la procédure des articles 4 et 5 ci-dessus), en saisissant ou en vérifiant les informations requises à chaque étape du processus. Les détails de la commande pourront être modifiés avant le paiement.

9.4 Le paiement peut être effectué par :

(i) carte de crédit, via l'une des cartes de crédit acceptées par Rosanio di Milton Rosanio (rosaniojewels.com), comme spécifiquement indiqué ;
(ii) par le mode de paiement « real time banking » ;
(iii) retrait dans un point de vente de Rosanio di Milton Rosanio qui sera préalablement indiqué à l'utilisateur, lequel pourra payer en espèces (dans les limites légales), par carte bancaire ou par carte de crédit. De plus, si l'utilisateur ne parvient pas à effectuer le paiement par l'un des modes indiqués dans le présent paragraphe, Rosanio di Milton Rosanio se réserve le droit d'accepter les paiements effectués par virement bancaire.

9.5 En cas de paiement en ligne par carte de crédit, Rosanio di Milton Rosanio (rosaniojewels.com), au moment de la transmission de la commande ou lorsque l'utilisateur clique sur le bouton « PASSER COMMANDE », débite le Montant Total Dû, même en cas de Commande Multiple contenant des Produits ayant des dates de livraison différentes.

9.6.1 Si l'utilisateur ne parvient pas à effectuer le paiement de sa commande par l'un des modes visés aux articles 9.5 et suivants (par exemple, échec de la procédure de vérification de la validité de la carte et/ou absence de blocages ; défaut de provision sur le compte bancaire ; atteinte du plafond de dépenses, etc.) et si Rosanio di Milton Rosanio (rosaniojewels.com) décide de ne pas procéder à la résolution du contrat conformément et pour les effets de l'art. 1456 c.c., la commande passée par l'utilisateur sera suspendue et il pourra être contacté par Rosanio di Milton Rosanio pour lui proposer le paiement par virement bancaire. Dans le cas où l'utilisateur accepte de payer par virement bancaire, Rosanio di Milton Rosanio (rosaniojewels.com) lui enverra un e-mail contenant les coordonnées bancaires nécessaires à l'exécution du virement.

9.6.2 Le paiement des Produits par virement bancaire devra être effectué dans un délai maximum de trois jours ouvrables à compter de la date de réception de l'e-mail visé à l'art. 9.6.1. Une fois ce délai écoulé sans succès, le contrat sera réputé résilié de plein droit conformément et pour les effets de l'art. 1456 c.c. La résiliation du contrat, dont l'utilisateur sera rapidement informé par e-mail, entraînera l'annulation de la commande et le remboursement du Montant Total Dû, éventuellement payé en retard.

9.6.3 En cas de paiement par virement bancaire, les délais de livraison du Produit courront à compter de la date de réception du virement par Rosanio di Milton Rosanio (rosaniojewels.com) ou de la date de réception par Rosanio di Milton Rosanio (rosaniojewels.com) de la confirmation de l'exécution du virement, selon la première des deux dates. Pour faciliter le lien entre le paiement reçu par virement bancaire et la commande, l'utilisateur est prié d'indiquer dans le motif du virement bancaire :

(i) le numéro de commande ;
(ii) la date de transmission de la commande ;
(iii) le nom et le prénom du titulaire de la commande, s'ils sont différents de ceux du titulaire du compte courant d'où provient le virement. Il est conseillé à l'utilisateur d'envoyer rapidement à Rosanio di Milton Rosanio (rosaniojewels.com), par e-mail (orders@rosaniojewels.com), la confirmation de l'exécution du virement bancaire en veillant à indiquer le numéro de commande de référence.

9.7 Dans les deux cas de paiement décrits ci-dessus, le paiement doit être effectué immédiatement. Les données d'accès au compte bancaire de l'utilisateur sont cryptées et transmises directement au gestionnaire de paiements, sans transiter par les serveurs de Rosanio di Milton Rosanio (rosaniojewels.com) ; cette dernière n'a donc jamais accès et ne stocke pas ces données. Le Montant Total Dû sera débité, en même temps que la conclusion du contrat via le Site, sur le compte sélectionné par l'utilisateur. Sauf disposition contraire et/ou accord avec l'utilisateur, en cas de résolution du contrat d'achat et dans tout autre cas de remboursement, à quelque titre que ce soit, le montant du remboursement dû à l'utilisateur sera crédité sur son compte de paiement. Les délais de crédit dépendent exclusivement de la société qui fournit le service et/ou du système bancaire. Une fois l'ordre de crédit donné, Rosanio di Milton Rosanio (rosaniojewels.com) ne pourra être tenue responsable des retards ou omissions éventuels dans le crédit du montant du remboursement, pour lesquels l'utilisateur devra s'adresser directement à la société prestataire de services.

9.8 En cas de paiement par PayPal lorsqu'il est prévu sur le Site, l'utilisateur sera redirigé vers le site www.paypal.com où il effectuera le paiement des Produits selon la procédure prévue et régie par PayPal et les termes et conditions du contrat convenus entre l'utilisateur et PayPal. Les données saisies sur le site de PayPal seront traitées directement par celui-ci et ne seront ni transmises ni partagées avec Rosanio di Milton Rosanio (rosaniojewels.com) qui n'est donc pas en mesure de connaître et ne stocke en aucune manière les données de la carte de crédit liée au compte PayPal de l'utilisateur ou les données de tout autre instrument de paiement lié à ce compte.

9.9 En cas de paiement par PayPal, le Montant Total Dû sera débité par PayPal à l'utilisateur au moment de la conclusion du contrat en ligne. En cas de résolution du contrat d'achat et dans tout autre cas de remboursement, à quelque titre que ce soit, le montant du remboursement dû à l'utilisateur (« Montant de Remboursement ») sera crédité sur le compte PayPal de celui-ci. Les délais de crédit sur l'instrument de paiement lié à ce compte dépendent exclusivement de PayPal et du système bancaire. Une fois l'ordre de crédit en faveur de ce compte donné, Rosanio di Milton Rosanio (rosaniojewels.com) ne pourra être tenue responsable des éventuels retards ou omissions dans le crédit à l'utilisateur du Montant de Remboursement, pour lesquels l'utilisateur devra s'adresser directement à PayPal.

9.10 Afin de garantir la sécurité des paiements effectués sur le Site et de prévenir d'éventuelles fraudes, Rosanio di Milton Rosanio (rosaniojewels.com) se réserve le droit de demander à l'utilisateur, par e-mail, d'envoyer, par le même moyen, une copie recto/verso de sa carte d'identité, en cours de validité, et, dans le cas où le titulaire de la commande serait différent du titulaire de la carte de crédit ou du compte PayPal, de la carte d'identité de ce dernier ; il est également possible que Rosanio di Milton Rosanio (rosaniojewels.com) demande, en alternative ou en complément de ce qui précède, le code d'autorisation relatif à la transaction de la commande passée par l'utilisateur. L'e-mail de demande spécifiera le délai dans lequel le document doit parvenir à Rosanio di Milton Rosanio (rosaniojewels.com). Ce délai ne dépassera en aucun cas 5 jours ouvrables à compter de la réception de la demande par l'utilisateur. En attente des informations et/ou du document demandé, la commande sera suspendue. L'utilisateur est tenu d'envoyer les informations et/ou les documents demandés dans le délai indiqué.
Dans le cas où Rosanio di Milton Rosanio (rosaniojewels.com) ne recevrait pas ces informations et/ou documents dans le délai spécifié dans l'e-mail de demande ou recevrait des informations incorrectes ou incomplètes et/ou des documents périmés ou non valides, le contrat sera réputé résilié de plein droit conformément et pour les effets de l'art. 1456 c.c. et la commande sera en conséquence annulée, sous réserve du droit de Rosanio di Milton Rosanio (rosaniojewels.com) à la réparation de tout dommage qu'elle pourrait subir en raison du comportement non conforme de l'utilisateur. La résolution du contrat, dont l'utilisateur sera informé par e-mail, au plus tard 5 jours ouvrables après l'expiration du délai d'envoi des informations et/ou des documents demandés par Rosanio di Milton Rosanio (rosaniojewels.com), entraînera l'annulation de la commande et le remboursement du Montant Total Dû éventuellement déjà payé par l'utilisateur, avec application des modalités de remboursement prévues par les présentes CGV, dans la mesure où elles sont compatibles. En cas de réception par Rosanio di Milton Rosanio (rosaniojewels.com) d'informations et/ou de documentation valides dans le délai indiqué, les délais de livraison applicables au Produit courront à compter de la date de réception de celles-ci.

9.11 L'acheteur accepte de recevoir les reçus fiscaux et les tickets de caisse exclusivement sous format électronique. Dans tous les cas, la facture commerciale sera émise au moment de l'expédition et sera envoyée par e-mail à l'utilisateur, à l'adresse qu'il a enregistrée.

Article 10 – Livraison des Produits et Expéditions

10.1 Rosanio di Milton Rosanio (rosaniojewels.com) effectue des livraisons sur tout le territoire italien, à l'exception des territoires qui seront indiqués de temps à autre sur le Site.

10.2 Rosanio di Milton Rosanio (rosaniojewels.com) n'effectuera des livraisons qu'au domicile de l'utilisateur, fourni au moment de l'achat. Toutefois, si l'utilisateur a choisi de retirer le produit dans un Point de Vente Habilité, il sera informé par e-mail ou par contact téléphonique (appel ou message) du jour où il pourra se rendre pour le retrait.

10.3 La livraison est généralement effectuée dans un délai de vingt jours ouvrables, ou, si aucune date de livraison n'est spécifiée, dans le délai estimé au moment de la sélection du mode de livraison et, en tout état de cause, dans un délai maximum de trente jours à compter de la date de la confirmation.

10.4 Si la livraison ne peut être effectuée, la commande sera envoyée au dépôt du transporteur indiqué. Dans ce cas, un avis précisera l'endroit où se trouve la commande et les modalités pour convenir d'une nouvelle livraison.

10.5 Si le client ne peut pas être présent sur le lieu de livraison à l'heure convenue, il lui sera demandé par e-mail de contacter Rosanio di Milton Rosanio (rosaniojewels.com) à nouveau pour convenir d'une nouvelle date de livraison.

10.6 Si la livraison ne peut avoir lieu pour des raisons non imputables à Rosanio di Milton Rosanio (rosaniojewels.com) après trente jours à compter de la date à laquelle la commande est disponible pour la livraison, le contrat sera considéré comme résilié, à moins qu'avant l'expiration dudit délai, un accord supplémentaire n'intervienne pour établir un nouveau délai de retrait non prolongeable (à prendre par écrit, y compris par e-mail) entre l'utilisateur et Rosanio di Milton Rosanio (rosaniojewels.com).

10.7 En conséquence de la résiliation visée à l'article 10.6 ci-dessus, les montants payés seront retenus par Rosanio di Milton Rosanio (rosaniojewels.com) à titre de dommages et intérêts, y compris les frais de livraison. Le transport résultant de la résiliation du contrat pourrait entraîner des coûts additionnels qui seront à la charge de l'acheteur.

10.8 Les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur et sont explicitement indiqués au moment de la passation de la commande.

10.9 Rosanio di Milton Rosanio (rosaniojewels.com) offre à ses clients un service de livraison sécurisé et rapide par courrier express (UPS, BRT et GLS ou Poste Italiane spa ou autre transporteur de confiance). Le client est informé de l'expédition de son colis par e-mail. Toutes les expéditions sont traçables après l'expédition depuis l'entrepôt.

10.10 Le prix de l'expédition est indiqué séparément dans la section du panier virtuel et plus précisément dans le bon de commande et est à tarif unique. Aucun frais d'expédition n'est appliqué si l'utilisateur décide de retirer le(s) produit(s) acheté(s) au point de vente habilité. Dans l'hypothèse où il ne serait pas possible d'appliquer le tarif unique, le prix de l'expédition sera de toute façon indiqué dans le bon de commande susmentionné.

10.11 Si le transporteur (Bartolini) BRT est utilisé, il garantit la livraison du produit dans les 1 à 3 jours ouvrables (les livraisons dans les zones défavorisées peuvent prendre jusqu'à 5 jours ouvrables). Il effectue 2 tentatives de livraison. Après la deuxième tentative, si le colis n'a pas pu être livré, il sera conservé dans la succursale de Bartolini la plus proche de l'utilisateur pendant une période de 10 jours. Si le colis n'est pas retiré pendant cette période, il sera renvoyé à l'expéditeur.

10.11.1 Si le transporteur UPS est utilisé, il garantit la livraison de l'envoi dans les 1 à 2 jours ouvrables (les livraisons dans les zones défavorisées peuvent prendre jusqu'à 5 jours ouvrables), et effectue 2 tentatives de livraison. Après la deuxième tentative, si le colis n'a pas pu être livré, il sera conservé dans la succursale d'UPS la plus proche de l'utilisateur pendant une période de 2 jours. Si le colis n'est pas retiré pendant cette période, il sera renvoyé à l'expéditeur.

10.11.2 Si le transporteur GLS est utilisé, il garantit la livraison de l'expédition dans les 6 jours ouvrables et effectue 2 tentatives de livraison. Après la deuxième tentative, si le colis n'a pas pu être livré, il sera conservé au bureau GLS le plus proche de l'utilisateur pendant 4 jours. Si le colis n'est pas récupéré pendant cette période, il sera renvoyé à l'expéditeur.

10.11.3 Il est possible d'expédier la commande à l'étranger, dans les pays qui seront indiqués de temps à autre sur le Site ; Par conséquent, si possible, il sera nécessaire de sélectionner la destination lors de la commande dans le champ dédié aux DÉTAILS DE FACTURATION. L'expédition est effectuée avec le transporteur partenaire du pays choisi ou avec Poste Italiane spa et les délais de livraison suivront nécessairement les délais du transporteur utilisé. Le coût de l'expédition à l'étranger est calculé en fonction du poids du colis et indiqué avant la confirmation de la commande dans le formulaire approprié.

10.11.4 Dans tous les cas, les commandes non livrées par les transporteurs peuvent néanmoins être renvoyées sur demande et accord avec Rosanio di Milton Rosanio (rosaniojewels.com) et l'utilisateur. Afin d'obtenir une nouvelle expédition, l'utilisateur devra contacter Rosanio di Milton Rosanio (rosaniojewels.com) par email à l'adresse suivante : orders@rosaniojewels.com. Pour la nouvelle expédition avec le même transporteur avec la facturation des nouveaux frais d'expédition.

10.11.5 Le transporteur (société tierce) est responsable de garantir le bon état du colis au moment de la livraison. Par conséquent, ces conditions ne sont pas imputables au service rendu par Rosanio di Milton Rosanio (rosaniojewels.com). Dans le cas où la marchandise serait livrée dans des conditions non optimales ou endommagées, l'utilisateur devra « refuser » ou « accepter sous réserve de contrôle et de contestation » la marchandise du transporteur.

10.12 En cas de problèmes avec la livraison de la marchandise commandée (retards de livraison, perte de la marchandise par le transporteur ou expédition endommagée), l'utilisateur, en plus de contacter le transporteur en charge de l'expédition, devra contacter Rosanio di Milton Rosanio (rosaniojewels.com) par e-mail à l'adresse suivante : orders@rosaniojewels.com.

Article 11 – Commandes et transfert de risque, remplacement du produit

11.1 Rosanio di Milton Rosanio (rosaniojewels.com) n'expédiera les Produits qu'après avoir reçu confirmation du bon déroulement du paiement du Montant Total Dû par l'utilisateur. Le risque de perte ou d'endommagement des Produits pour une cause non imputable à Rosanio di Milton Rosanio (rosaniojewels.com) sera transféré à l'utilisateur lorsque ce dernier, ou un tiers désigné par lui et différent du transporteur, prendra physiquement possession des Produits. Par conséquent, les risques relatifs aux produits seront à la charge de l'acheteur à partir du moment de la livraison.

11.2 Les Produits resteront la propriété de Rosanio di Milton Rosanio (rosaniojewels.com) jusqu'au paiement complet du Montant Total Dû par l'utilisateur. Dans le cas où le Montant Total Dû n'est pas payé ou que le bon déroulement du paiement n'est pas confirmé, le contrat d'achat sera résolu de plein droit conformément et pour les effets de l'art. 1456 c.c., sous réserve des dispositions de l'article supérieur 9.6.1 (accord de paiement par virement bancaire). L'utilisateur sera informé par e-mail de la résolution du contrat et de l'annulation consécutive de la commande.

11.3. Remplacement du produit.

11.3.1 Rosanio di Milton Rosanio (rosaniojewels.com) se réserve le droit d'autoriser l'utilisateur à remplacer le produit. Cependant, le remplacement du produit ne peut être accordé dans le cas où celui-ci : (i) est un produit fabriqué sur mesure (ii) le produit choisi pour le remplacement a un coût inférieur à celui à remplacer. Le remplacement du produit, même s'il n'entre pas dans les catégories susmentionnées, est laissé à la discrétion exclusive de Rosanio di Milton Rosanio (rosaniojewels.com).

11.3.2 Sans préjudice des dispositions de l'article supérieur 11.3.1, si Rosanio di Milton Rosanio (rosaniojewels.com) autorise le remplacement du produit, si l'utilisateur le demande, celui-ci ne peut avoir lieu qu'après l'achat et la réception par l'utilisateur du Produit à remplacer. Le remplacement du Produit – sous réserve des droits dont l'utilisateur peut bénéficier en vertu de la loi, et, en particulier, en vertu des articles successifs 12, 13 et 14 des présentes CGV – ne sera possible que dans un délai de 7 jours à compter de la date à laquelle le Produit acheté a été livré à l'utilisateur, et à condition que : (i) le Produit retourné soit intact, ainsi que complet avec tous les accessoires, étiquettes, dépliants et inséré dans son emballage d'origine, accompagné d'une copie de la facture d'achat et du formulaire d'échange mentionné au paragraphe suivant, dûment rempli, et (ii) le Produit demandé par l'utilisateur en remplacement de celui acheté soit disponible chez Rosanio di Milton Rosanio (rosaniojewels.com).

11.3.3 Pour effectuer le remplacement visé au paragraphe précédent, l'utilisateur devra suivre la procédure décrite dans le document contenant le formulaire d'échange et les instructions de remplacement correspondantes qui seront fournies de temps à autre par Rosanio di Milton Rosanio (rosaniojewels.com) ; En cas de succès de la procédure de remplacement, Rosanio di Milton Rosanio (rosaniojewels.com) procédera à :

(i) sans délai excessif, et en tout état de cause dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la réception du colis contenant le Produit retourné, à créditer à nouveau à l'utilisateur le Montant Total Dû (hors frais de livraison, le cas échéant, et tout autre coût supplémentaire, tel que résultant de la commande) payé par l'utilisateur en relation avec le Produit retourné. Le recrédit sera effectué sur le même mode de paiement utilisé pour l'achat initial et un e-mail de confirmation du remboursement sera envoyé à l'utilisateur ;
(ii) une fois le colis contenant le Produit que l'utilisateur souhaite remplacer reçu, Rosanio di Milton Rosanio (rosaniojewels.com) livrera à l'utilisateur le Produit choisi en remplacement, dans les délais de livraison et avec la validité indiqués dans les présentes CGV ;
(iii) au moment où le Produit demandé en remplacement est expédié par Rosanio di Milton Rosanio (rosaniojewels.com) à l'utilisateur, celui-ci débitera à l'utilisateur le prix de ce Produit (qui doit être égal ou supérieur à celui du Produit initialement acheté, comme prévu à l'article supérieur 11.3.1) sur le même mode de paiement utilisé pour l'achat initial ;
(iv) si possible, Rosanio di Milton Rosanio (rosaniojewels.com) peut, au lieu de rembourser le prix total du produit remplacé, conserver les fonds perçus pour le paiement du produit acheté ou facturer la différence de prix avec celui remplacé. Lors de l'expédition, un e-mail de confirmation d'expédition sera également envoyé à l'utilisateur.

Article 12 – Garantie et conformité commerciale

12.1. Tous les produits vendus par Rosanio di Milton Rosanio (rosaniojewels.com) sont couverts par la Garantie Légale de Conformité prévue par les articles 128-135 du Décret Législatif n° 206/2005 (« Code de la Consommation ») (« Garantie Légale »).

12.2 À qui s'applique-t-elle

La Garantie Légale est réservée aux consommateurs. Elle s'applique donc uniquement aux utilisateurs qui ont effectué l'achat sur le Site à des fins étrangères à toute activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée.

12.3 Quand s'applique-t-elle

Le vendeur (et donc, en ce qui concerne les achats effectués sur le Site rosaniojewels.com) est responsable envers le consommateur pour tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du produit et qui se manifeste dans un délai de deux ans à compter de cette livraison. Le défaut de conformité doit être signalé au vendeur, sous peine de déchéance de la garantie, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa découverte. Sauf preuve contraire, il est présumé que les défauts de conformité qui se manifestent dans les six mois suivant la livraison du produit existaient déjà à cette date, à moins que cette hypothèse ne soit incompatible avec la nature du produit ou avec la nature du défaut de conformité. À partir du septième mois suivant la livraison du produit, il appartiendra au consommateur de prouver que le défaut de conformité existait déjà au moment de la livraison de celui-ci.

12.4. Pour pouvoir bénéficier de la Garantie Légale, l'utilisateur devra donc en premier lieu fournir la preuve de la date d'achat et de livraison du bien. Il est donc opportun que l'utilisateur, à des fins de preuve, conserve la facture d'achat, que Rosanio di Milton Rosanio (rosaniojewels.com) lui envoie, ainsi que le bon de livraison ou tout autre document pouvant attester de la date d'achat (par exemple l'extrait de compte de la carte de crédit ou l'extrait de compte bancaire) et de la date de livraison.

N.B : LA GARANTIE LÉGALE NE S'APPLIQUERA PAS DANS LE CAS OÙ LE PRODUIT EST L'OBJET DE NÉGLIGENCE, DE MAUVAIS TRAITEMENT OU D'UTILISATION INCORRECTE.

12.5 Qu'est-ce qu'un défaut de conformité ?

Il y a défaut de conformité lorsque le bien acheté :

(I) n'est pas propre à l'usage auquel servent habituellement les biens du même type ;
(II) ne correspond pas à la description donnée par le vendeur et ne possède pas les qualités du bien que le vendeur a présenté au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
(III) ne présente pas les qualités et les performances habituelles d'un bien du même type, que le consommateur peut raisonnablement attendre, compte tenu également des déclarations faites dans la publicité ou l'étiquetage ;
(IV) n'est pas propre à l'usage particulier voulu par le consommateur et que celui-ci a porté à la connaissance du vendeur au moment de la conclusion du contrat et que le vendeur a accepté.

N.B : Sont donc exclus du champ d'application de la Garantie Légale les pannes ou dysfonctionnements causés par des événements accidentels ou par la responsabilité de l'utilisateur ou par une utilisation du produit non conforme à sa destination et/ou aux dispositions de la documentation technique jointe au produit et par négligence.

12.6 Remèdes à la disposition de l'utilisateur

En cas de défaut de conformité dûment signalé dans les délais, l'utilisateur a droit :

(I) à titre principal, à la réparation ou au remplacement gratuit du bien, à son choix, sauf si le recours demandé est objectivement impossible ou excessivement onéreux par rapport à l'autre ;
(II) à titre secondaire (c'est-à-dire dans le cas où la réparation ou le remplacement sont impossibles ou excessivement onéreux, ou si la réparation ou le remplacement n'ont pas été effectués dans des délais raisonnables, ou si la réparation ou le remplacement précédemment effectués ont causé des inconvénients considérables au consommateur) à une réduction du prix ou à la résolution du contrat, à son choix. Le recours demandé est excessivement onéreux s'il impose au vendeur des dépenses déraisonnables par rapport aux recours alternatifs qui peuvent être mis en œuvre, en tenant compte :
- (i) de la valeur qu'aurait le bien s'il n'y avait pas de défaut de conformité ;
- (ii) de l'ampleur du défaut de conformité ; de l'éventualité que le recours alternatif puisse être mis en œuvre sans inconvénients notables pour le consommateur.

12.7 Que faire en cas de défaut de conformité

Dans le cas où un produit acheté sur le Site, pendant la période de validité de la Garantie Légale, présente ce qui pourrait être un défaut de conformité, l'utilisateur doit contacter le Service Clientèle le cas échéant ou Rosanio di Milton Rosanio (rosaniojewels.com), aux coordonnées indiquées dans les présentes CGV ou en cliquant sur la section appropriée du Site sous « CONTACTS ». Le Service Clientèle ou Rosanio di Milton Rosanio (rosaniojewels.com) répondra rapidement à la communication, en indiquant à l'utilisateur la procédure à suivre.

N.B : Le Produit ne peut pas être envoyé directement à Rosanio di Milton Rosanio (rosaniojewels.com) sans l'accord préalable du vendeur.

Le Produit pour lequel l'utilisateur se plaint du défaut de conformité devra être envoyé à Rosanio di Milton Rosanio, qui vérifiera l'existence ou non du défaut allégué, à l'adresse suivante :

Rosanio de Milton Rosanio
Siège social – Via Sicilia, 74 09045
Quartu Sant’Elena (CA) – Italie
Italie

Pour retourner le Produit pour lequel l'utilisateur se plaint du défaut de conformité, Rosanio di Milton Rosanio met à la disposition de l'utilisateur, à la discrétion de ce dernier et sous réserve de la faculté de suivre la procédure de retour avec le transporteur de son choix, la procédure de retour prépayée par l'intermédiaire du transporteur identifié par Rosanio di Milton Rosanio.

Dans tous les cas, l'utilisateur sera tenu de joindre au produit la facture d'achat et/ou le bon de livraison ou tout autre document prouvant la date d'achat et la date de livraison.

Art. 13 – Garantie conventionnelle du fabricant

13.1. Les produits vendus sur le Site peuvent, selon leur nature, être couverts par une garantie conventionnelle délivrée par le fabricant (« Garantie Conventionnelle »). L'utilisateur ne peut faire valoir cette garantie que vis-à-vis du fabricant. La durée, l'étendue, y compris territoriale, les conditions et les modalités d'utilisation, les types de dommages/défauts couverts et les éventuelles limitations de la Garantie Conventionnelle dépendent du fabricant individuel et sont indiqués dans le certificat de garantie contenu dans l'emballage du produit. La Garantie Conventionnelle a un caractère volontaire et ne s'ajoute pas, ne remplace pas, ne limite pas et ne préjuge ni n'exclut la Garantie Légale.

Art. 14 – Droit de Rétractation

14.1.1 Rétractation du Contrat par le Client.

L'utilisateur ayant la qualité de consommateur a le droit de se rétracter du contrat d'achat du Produit, sans avoir à fournir de motif, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires. La période de rétractation (« Période de Rétractation ») expire après 14 jours :

a) dans le cas d'une commande relative à un seul Produit, à compter du jour où l'utilisateur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par l'utilisateur, acquiert la possession physique des Produits ; ou…
b) dans le cas d'une Commande Multiple avec livraisons séparées, à compter du jour où l'utilisateur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par l'utilisateur, acquiert la possession physique du dernier Produit.

14.1.2 Pour exercer le droit de rétractation, l'utilisateur doit informer Rosanio di Milton Rosanio (rosaniojewels.com), avant l'expiration de la Période de Rétractation, de sa décision de se rétracter.

14.1.3 À cette fin, l'utilisateur doit envoyer à Rosanio di Milton Rosanio une déclaration écrite via le formulaire téléchargeable sur le Site dans laquelle il explicite sa décision de se rétracter du contrat, en indiquant :

i) ses coordonnées ;
ii) le numéro de la commande effectuée ;
iii) le code SKU indiqué dans le document récapitulatif de la commande suite à l'achat du/des Produit(s) pour lequel/lesquels il entend exercer le droit de rétractation ;
(iv) son adresse ("Déclaration de Rétractation").

14.1.4 Il est dans l'intérêt de l'utilisateur d'utiliser un support durable pour la "Déclaration de Rétractation" étant donné que la charge de la preuve relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du Délai de Rétractation incombe à l'utilisateur lui-même.

14.1.5 Suite à l'exercice du droit de rétractation, l'utilisateur doit procéder au retour des Produits à Rosanio di Milton Rosanio, sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle il a communiqué à Rosanio di Milton Rosanio sa décision de se rétracter ; le Produit est réputé retourné au moment où il est livré, dans le délai susmentionné, au transporteur indiqué par Rosanio di Milton Rosanio, ou, si possible, au transporteur choisi par l'utilisateur ou à un Point de Vente Habilité présent sur le territoire. ("Délai de Retour"). Pour le retour, l'utilisateur doit suivre la procédure indiquée à l'article 14.1.6 ci-dessous, ainsi que les instructions mises à la disposition de l'utilisateur sur le Site, avant la conclusion du contrat, et en annexe à l'e-mail de confirmation de commande ("Instructions Type de Rétractation").

14.1.6 Dans le "Délai de Retour" :

(i) l'utilisateur qui renvoie le Produit depuis le même pays que celui où le Produit lui a été livré, tel qu'indiqué dans l'e-mail de confirmation de commande (par exemple : si l'utilisateur – indépendamment de sa nationalité, de son lieu de résidence ou d'établissement – a demandé que le produit lui soit livré en Italie, la procédure de retour prépayé visée au présent paragraphe ne pourra être utilisée que si le lieu de collecte du Produit faisant l'objet de la rétractation se trouve en Italie), devra le retourner, dûment protégé et emballé, par l'intermédiaire du transporteur mis à disposition par Rosanio di Milton Rosanio, en apposant sur l'emballage du Produit à retourner l'étiquette que Rosanio di Milton Rosanio fournira à l'utilisateur suite à la réception de la "Déclaration de Rétractation" ("Étiquette Transporteur"). Une fois l'Étiquette Transporteur reçue, l'utilisateur pourra contacter le transporteur, dont les coordonnées sont indiquées dans les Instructions Type de Rétractation, pour convenir de la date et du lieu de collecte du colis. Dans ce cas, l'utilisateur sera tenu de payer les frais de retour du Produit et ne supportera pas les risques de perte ou d'endommagement du Produit pendant l'expédition ("Retour Prépayé").
(ii) l'utilisateur qui renvoie le Produit d'un pays différent de celui (indiqué dans l'e-mail de confirmation de commande) où la livraison a eu lieu, ou, même dans le cas du même pays, mais avec un transporteur de son choix, devra le retourner, dûment protégé et emballé et sous sa propre responsabilité, en utilisant un transporteur de son choix et à ses frais, y compris les éventuels frais de douane ("Retour via un Transporteur Propre"), en l'expédiant à l'adresse suivante :
Rosanio di Milton Rosanio
Siège social – Via Sicilia,74 09045
Quartu Sant’Elena (CA) – Italie
Italie

14.2.1 En alternative aux modalités d'exercice du droit de rétractation et de retour des Produits visées à l'art. 14.1.6 qui précède, l'utilisateur (indépendamment de sa nationalité, de son lieu de résidence ou d'établissement) qui renvoie le Produit depuis le même pays que celui où le Produit lui a été livré peut :

a) après avoir exercé son droit de rétractation dans le Délai de Rétractation, en envoyant la Déclaration de Rétractation selon les modalités indiquées aux articles 14.1.1 et suivants ci-dessus, pourra retourner, dans le Délai de Retour, le Produit à l'un des Points de Vente Habilités indiqués dans les Instructions Type de Rétractation et sur le Site, en prenant soin de se munir d'une copie de la Déclaration de Rétractation complétée et envoyée à Rosanio di Milton Rosanio ;
b) exercer son droit de rétractation directement auprès du Point de Vente Habilité, dans le Délai de Rétractation, en utilisant et en remettant à celui-ci la Déclaration de Rétractation pré-remplie et signée, avec la possibilité de retourner le Produit au même Point de Vente Habilité, simultanément à l'exercice du droit de rétractation ou ultérieurement, en respectant, dans tous les cas, le Délai de Retour (14 jours). Pour bénéficier de la modalité de rétractation ici prévue, l'utilisateur devra présenter au Point de Vente Habilité :
- (i) la facture d'achat reçue avec l'e-mail de confirmation d'expédition du Produit ;
- (ii) la Déclaration de Rétractation envoyée ; et, le cas échéant, l'étiquette Transporteur fournie à l'utilisateur avec le Produit intact et emballé.

14.2.2 En référence à l'exercice du droit de rétractation dans un Point de Vente Habilité et au retour au Point de Vente Habilité du Produit pour lequel l'utilisateur a déjà exercé ou entend exercer le droit de rétractation, conformément aux dispositions de l'article 14.2.1 ci-dessus, il est précisé ce qui suit :

(I) dans le cas où l'utilisateur souhaite exercer le droit de rétractation auprès du Point de Vente Habilité, il devra se présenter au Point de Vente Habilité avec la Déclaration de Rétractation déjà complétée et signée, le préposé du Point de Vente Habilité ne pouvant imprimer et faire signer à l'utilisateur sur place aucun formulaire et/ou déclaration de rétractation ;
(II) l'exercice de la rétractation et/ou le retour du Produit selon les modalités visées à l'article 14.2.1 ci-dessus, ne sont autorisés que dans les Points de Vente Habilités ; les Points de Vente autres que les Points de Vente Habilités ne sont pas autorisés à accepter la rétractation et le retour ;
(III) les dispositions des articles 14.3, 14.4, 14.5, 14.6 et 14.7 ci-après s'appliquent intégralement également en cas d'exercice du droit de rétractation et/ou de retour du Produit auprès d'un Point de Vente Habilité ; il en résulte que, si la rétractation a été exercée conformément aux dispositions de la réglementation applicable, Rosanio di Milton Rosanio procédera au remboursement du Montant Total Dû (calculé comme indiqué aux articles 14.3 et 14.4 suivants et selon le calendrier défini dans lesdits articles) en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'utilisateur pour la transaction initiale, sauf si Rosanio di Milton Rosanio et l'utilisateur en ont expressément convenu autrement. En tout état de cause, le remboursement en espèces est exclu ;
(IV) le Point de Vente Habilité, avant d'accepter le retour, devra vérifier l'existence des conditions d'acceptabilité de celui-ci telles que spécifiées à l'article 14.5 suivant ; si, à son jugement, il ne les constate pas, il ne pourra pas accepter le retour du Produit ;
(V) le Point de Vente Habilité remettra à l'utilisateur une copie de la Déclaration de Rétractation présentée par l'utilisateur qui fera office de reçu, de prise en charge du Produit, et qui indiquera la date d'exercice du droit de rétractation et/ou, selon les cas, de retour du Produit, avec le cachet et la signature du préposé.

14.3. Si l'utilisateur se rétracte du contrat, Rosanio di Milton Rosanio procédera au remboursement du Montant Total Dû payé par l'utilisateur pour le Produit, à l'exclusion des frais de livraison, en imputant les éventuels frais de retour du produit, sans retard excessif et en tout état de cause dans les 14 jours calendaires à compter du jour où Rosanio di Milton Rosanio a été informée de la décision de l'utilisateur de se rétracter du contrat. Le montant du remboursement sera communiqué par e-mail. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'utilisateur pour la transaction initiale, sauf si l'utilisateur en a expressément convenu autrement ; en tout état de cause, l'utilisateur n'aura à supporter aucun coût du fait de ce remboursement. La date de valeur du crédit sera celle du crédit lui-même.

14.4. L'utilisateur est uniquement responsable de la diminution de valeur des biens résultant d'une manipulation du Produit autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit. Le Produit devra de toute façon être conservé, manipulé et inspecté avec une diligence normale et retourné intact, complet dans toutes ses parties, parfaitement fonctionnel, accompagné de tous les accessoires et notices explicatives, avec les étiquettes d'identification et les étiquettes, le cas échéant, encore attachées au Produit et intactes et non altérées, ainsi que parfaitement apte à l'usage auquel il est destiné et exempt de signes d'usure ou de saleté. Le droit de rétractation s'applique également au Produit dans son intégralité. Il ne peut donc pas être exercé en relation avec des parties et/ou des accessoires du Produit.

14.5. Dans le cas où le droit de rétractation n'aurait pas été exercé conformément aux dispositions de la réglementation applicable, il n'entraînera pas la résiliation du contrat et, par conséquent, ne donnera droit à aucun remboursement. Rosanio di Milton Rosanio (rosaniojewels.com) en informera l'utilisateur dans les 7 jours ouvrables suivant la réception du Produit, en rejetant la demande de rétractation. Le Produit, s'il est déjà parvenu à Rosanio di Milton Rosanio, restera chez ce dernier à la disposition de l'utilisateur pour le retrait, qui devra se faire aux frais et sous la responsabilité de l'utilisateur lui-même.

14.7 Dans le cas où, en raison de l'une des hypothèses légales, le droit de rétractation ne s'applique pas, cette exclusion sera spécifiquement et expressément communiquée soit dans la Fiche Produit, soit pendant le processus d'achat, avant que l'utilisateur ne procède à la transmission de la commande. Le droit de rétractation, en tout état de cause, ne s'applique pas aux Produits fabriqués sur mesure (voir art. 7.4.1).

14.8 Rétractation du Contrat par Rosanio di Milton Rosanio

Rosanio di Milton Rosanio (rosaniojewels.com) exerce le droit de rétractation du contrat pour des raisons légales, mais aussi dans le cas où :

(i) le prix d'achat convenu n'est pas payé par le client correctement et à temps ;
(ii) si, en raison d'informations erronées fournies par le vendeur, le prix d'achat convenu, la disponibilité, les remises ou les promotions ne peuvent plus être respectés comme convenu avec le client ;
(iii) si, pour des raisons de force majeure ou imputables à des tiers, les marchandises ne peuvent être livrées aux conditions convenues. Les cas suivants (à titre purement indicatif et non exhaustif) sont considérés comme des circonstances critiques entraînant l'annulation de la commande :
- (i) problèmes liés à l'identification, aux propriétés et à la disponibilité des marchandises ;
- (ii) problèmes d'identification de l'acheteur, du prix d'achat ;
- (iii) problèmes liés au montant et aux modalités d'application des réductions ou autres promotions ;
- (iv) problèmes liés au mode de paiement et aux modalités de livraison.

Article 15 – Réclamations et Contacts

Il est possible de demander des informations, d'envoyer des communications, de demander de l'aide ou de déposer des réclamations en contactant Rosanio di Milton Rosanio (rosaniojewels.com) ou le "Service Clientèle" si disponible, selon les modalités suivantes : par e-mail à l'adresse info@rosaniojewels.com ou orders@rosaniojewels.com en remplissant et en envoyant le formulaire de demande de contact disponible dans la section "Contactez-nous" du Site ; par téléphone, au Service Clientèle si disponible au numéro, aux jours et aux heures prévus dans la section dédiée au Service Clientèle du Site ; par courrier, en écrivant à Rosanio di Milton Rosanio, Via Sicilia,74 , Quartu Sant’Elena (CA) 09045 – Italie. Rosanio di Milton Rosanio (rosaniojewels.com) répondra aux réclamations présentées dans les sept jours ouvrables suivant leur réception, par e-mail.

Article 16 – Traitement des données

Les données de l'acheteur sont traitées conformément aux dispositions de la législation en matière de protection des données personnelles, comme spécifié dans la section dédiée contenant l'information conformément à l'art. 13 du Règlement UE 2016/679 (Politique de Confidentialité).

Article 17 – Droit applicable et tribunal compétent

17.1 Les présentes CGV sont régies par le droit italien et interprétées conformément à celui-ci, sous réserve de toute disposition impérative prévalant du pays de résidence habituelle de l'acheteur. En conséquence, l'interprétation, l'exécution et la résolution des présentes CGV sont soumises exclusivement à la loi italienne.

17.2. Tout litige lié et/ou consécutif à celles-ci devra être résolu exclusivement par les autorités judiciaires italiennes. En particulier, si l'acheteur a la qualité de Consommateur, les éventuels litiges devront être résolus par le tribunal du lieu de son domicile ou de sa résidence conformément à la loi applicable.

17.3 Dans l'hypothèse où l'acheteur ne serait pas considéré comme un Consommateur, l'applicabilité exclusive de la juridiction italienne restant acquise, les litiges liés et/ou consécutifs aux présentes CGV devront être résolus exclusivement par le Tribunal Civil de Cagliari en tant que Tribunal Exclusif Compétent.