Droit de rétractation et de retour

14.1.1 Rétractation du Contrat par le Client.

L'utilisateur qui a la qualité de consommateur a le droit de se rétracter du contrat d'achat du Produit, sans avoir à fournir de motif, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires. La période de rétractation (« Période de Rétractation ») expire après 14 jours:

• a) dans le cas d'une commande relative à un seul Produit, à compter du jour où l'utilisateur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par l'utilisateur, prend physiquement possession des Produits ; ou…
• b) dans le cas d'une Commande Multiple avec livraisons séparées, à compter du jour où l'utilisateur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par l'utilisateur, prend physiquement possession du dernier Produit.

14.1.2 Pour exercer le droit de rétractation, l'utilisateur doit informer Rosanio di Milton Rosanio (rosaniojewels.com), avant l'expiration de la Période de Rétractation, de sa décision de se rétracter.

14.1.3 À cette fin, l'utilisateur doit envoyer à Rosanio di Milton Rosanio une déclaration écrite via le formulaire approprié téléchargeable sur le Site dans laquelle il explicite sa décision de se rétracter du contrat, en indiquant:

• i) ses coordonnées ;
• ii) le numéro de la commande effectuée ;
• iii) le code SKU indiqué dans le document récapitulatif de la commande après l'achat du/des Produit(s) pour lequel/lesquels il entend exercer le droit de rétractation ;
• (iv) son adresse (« Déclaration de Rétractation »).

14.1.4 Il est dans l'intérêt de l'utilisateur d'utiliser un support durable pour la « Déclaration de Rétractation » étant donné que la charge de la preuve relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration de la Période de Rétractation incombe à l'utilisateur lui-même.

14.1.5 Suite à l'exercice du droit de rétractation, l'utilisateur doit retourner les Produits à Rosanio di Milton Rosanio, sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle il a communiqué à Rosanio di Milton Rosanio sa décision de se rétracter ; le Produit est réputé retourné au moment où il est livré, dans le délai susmentionné, au transporteur indiqué par Rosanio di Milton Rosanio, ou, si possible, au transporteur choisi par l'utilisateur ou à un Point de Vente Habilité présent sur le territoire. (« Délai de Retour »). Pour le retour, l'utilisateur doit suivre la procédure indiquée à l'article 14.1.6 suivant, ainsi que les instructions mises à disposition de l'utilisateur tant sur le Site, avant la conclusion du contrat, qu'en annexe à l'e-mail de confirmation de commande (« Instructions Type sur le Droit de Rétractation »).

14.1.6 Dans le « Délai de Retour »:

• (i) l'utilisateur qui retourne le Produit depuis le même Pays où le Produit lui a été livré, tel qu'indiqué dans l'e-mail de confirmation de commande (ex : si l'utilisateur – indépendamment de sa nationalité, de son lieu de résidence ou de son établissement – a demandé que le produit lui soit livré en Italie, la procédure de retour prépayé visée au présent paragraphe ne pourra être utilisée que si le lieu de collecte du Produit faisant l'objet de la rétractation se trouve en Italie), devra le retourner, dûment protégé et emballé, par le transporteur mis à disposition par Rosanio di Milton Rosanio, en apposant sur l'emballage du Produit à retourner l'étiquette que Rosanio di Milton Rosanio fournira à l'utilisateur suite à la réception de la « Déclaration de Rétractation » (« Étiquette Transporteur »). Une fois l'Étiquette Transporteur reçue, l'utilisateur pourra contacter le transporteur, dont les coordonnées sont indiquées dans les Instructions Type sur le Droit de Rétractation, pour convenir de la date et du lieu de collecte du colis. Dans ce cas, l'utilisateur sera tenu au paiement des frais de retour du Produit et ne supportera pas les risques de perte ou de détérioration du Produit pendant l'expédition (« Retour Prépayé »).
• (ii) l'utilisateur qui retourne le Produit depuis un Pays différent de celui (indiqué dans l'e-mail de confirmation de commande) où la livraison a eu lieu ou, même dans le cas du même Pays, mais avec un transporteur de son choix, devra le retourner, dûment protégé et emballé et sous sa propre responsabilité, en utilisant un transporteur de son choix et à ses frais, y compris les éventuels frais de douane (« Retour par Transporteur Propre »), en l'expédiant à l'adresse suivante:
• Rosanio di Milton Rosanio
• Siège social – Via Sicilia 74, 09045
• Quartu Sant’Elena (CA) – Italie
• Italie

14.2.1 En alternative aux modalités d'exercice du droit de rétractation et de retour des Produits visées aux articles 14.1.6 ci-dessus, l'utilisateur (indépendamment de sa nationalité, de son lieu de résidence ou de son établissement) qui retourne le Produit depuis le même Pays où le Produit lui a été livré peut:

• a) après avoir exercé le droit de rétractation dans la Période de Rétractation, en envoyant la Déclaration de Rétractation selon les modalités indiquées aux articles 14.1.1 et suivants, pourra retourner, dans le Délai de Retour, le Produit à l'un des Points de Vente Habilités indiqués dans les Instructions Type sur le Droit de Rétractation et sur le Site, en prenant soin d'apporter une copie de la Déclaration de Rétractation dûment remplie et envoyée à Rosanio di Milton Rosanio;
• b) exercer le droit de rétractation directement au Point de Vente Habilité, dans la Période de Rétractation, en utilisant et en remettant au même la Déclaration de Rétractation pré-remplie et signée, avec la possibilité de retourner le Produit au même Point de Vente Habilité, simultanément à l'exercice du droit de rétractation ou ultérieurement, en respectant, dans tous les cas, le Délai de Retour (14 jours). Afin de bénéficier de la modalité de rétractation prévue ici, l'utilisateur devra présenter au Point de Vente Habilité:
  • (i) la facture d'achat reçue avec l'e-mail de confirmation de l'expédition du Produit;
  • (ii) la Déclaration de Rétractation envoyée; et, le cas échéant, l'étiquette de transporteur fournie à l'utilisateur avec le Produit intact et emballé.

14.2.2 En ce qui concerne l'exercice du droit de rétractation auprès d'un Point de Vente Habilité et le retour au Point de Vente Habilité du Produit pour lequel l'utilisateur a déjà exercé ou entend exercer le droit de rétractation, conformément aux dispositions de l'article 14.2.1 ci-dessus, il est précisé ce qui suit:

• (I) dans le cas où l'utilisateur souhaite exercer le droit de rétractation auprès du Point de Vente Habilité, il devra se rendre au Point de Vente Habilité avec la Déclaration de Rétractation déjà remplie et signée, le personnel du Point de Vente Habilité ne pouvant imprimer et faire signer à l'utilisateur sur place aucun formulaire et/ou déclaration de rétractation;
• (II) l'exercice du droit de rétractation et/ou le retour du Produit selon les modalités visées à l'article 14.2.1 ci-dessus ne sont autorisés que dans les Points de Vente Habilités; les Points de Vente autres que ceux Habilités ne sont pas autorisés à accepter la rétractation et le retour;
• (III) les dispositions des articles 14.3, 14.4, 14.5, 14.6 et 14.7 suivants s'appliquent intégralement également en cas d'exercice du droit de rétractation et/ou de retour du Produit auprès d'un Point de Vente Habilité; il en résulte que, si la rétractation a été exercée conformément aux dispositions de la réglementation applicable, Rosanio di Milton Rosanio procédera au remboursement du Montant Total Dû (calculé comme indiqué aux articles 14.3 et 14.4 suivants et selon le calendrier réglementé dans lesdits articles) en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'utilisateur pour la transaction initiale, sauf si Rosanio di Milton Rosanio et l'utilisateur en ont expressément convenu autrement. En tout état de cause, le remboursement en espèces est exclu;
• (IV) le Point de Vente Habilité, avant d'accepter le retour, devra vérifier l'existence des conditions d'acceptabilité de celui-ci telles que spécifiées à l'article 14.5 suivant; si, à son jugement, il ne les constate pas, il ne pourra pas accepter le retour du Produit;
• (V) le Point de Vente Habilité remettra à l'utilisateur une copie de la Déclaration de Rétractation présentée par l'utilisateur, qui servira de reçu, de prise en charge du Produit, et de laquelle résultera la date d'exercice du droit de rétractation et/ou, selon les cas, de retour du Produit, avec le cachet et la signature du personnel.

14.3. Si l'utilisateur se rétracte du contrat, Rosanio di Milton Rosanio procédera au remboursement du Montant Total Dû payé par l'utilisateur pour le Produit, à l'exclusion des frais de livraison, en facturant les éventuels frais de retour du produit, sans retard excessif et en tout état de cause dans les 14 jours calendaires à compter du jour où Rosanio di Milton Rosanio a été informée de la décision de l'utilisateur de se rétracter du contrat. Le montant du remboursement sera communiqué par e-mail. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'utilisateur pour la transaction initiale, sauf si l'utilisateur en a expressément convenu autrement; en tout état de cause, l'utilisateur n'aura à supporter aucun coût en conséquence de ce remboursement. La date de valeur du crédit sera celle du crédit lui-même.

14.4. L'utilisateur n'est responsable que de la diminution de la valeur des biens résultant d'une manipulation du Produit autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit. Le Produit devra néanmoins être conservé, manipulé et inspecté avec la diligence normale et retourné intact, complet dans toutes ses parties, parfaitement fonctionnel, accompagné de tous les accessoires et notices, avec les étiquettes d'identification et les étiquettes, le cas échéant, encore attachées au Produit et intactes et non altérées, ainsi que parfaitement apte à l'usage auquel il est destiné et sans signes d'usure ou de saleté. La rétractation s'applique en outre au Produit dans son intégralité. Elle ne peut donc pas être exercée en relation avec des parties et/ou accessoires du Produit.

14.5. Dans le cas où la rétractation n'aurait pas été exercée conformément aux dispositions de la réglementation applicable, elle n'entraînera pas la résiliation du contrat et, par conséquent, ne donnera droit à aucun remboursement. Rosanio di Milton Rosanio (rosaniojewels.com) en informera l'utilisateur dans les 7 jours ouvrables suivant la réception du Produit, en rejetant la demande de rétractation. Le Produit, s'il est déjà parvenu à Rosanio di Milton Rosanio, restera à la disposition de cette dernière pour être retiré par l'utilisateur, aux frais et sous la responsabilité de ce dernier.

14.7 Dans le cas où, une des hypothèses légales se présentant, le droit de rétractation ne s'applique pas, cette exclusion sera spécifiquement et expressément communiquée soit dans la Fiche Produit, soit pendant le processus d'achat, avant que l'utilisateur ne procède à la transmission de la commande. Le droit de rétractation, en tout état de cause, ne s'applique pas aux Produits sur mesure (voir art. 7.4.1).

14.8 Rétractation du Contrat par Rosanio di Milton Rosanio

Rosanio di Milton Rosanio (rosaniojewels.com) exerce le droit de rétractation du contrat pour des raisons légales, mais aussi dans le cas où:

• (i) le prix d'achat convenu n'est pas payé par le client correctement et à temps;
• (ii) si en raison d'informations erronées fournies par le vendeur, le prix d'achat convenu, la disponibilité, les remises ou les promotions ne peuvent plus être respectés comme convenu avec le client;
• (iii) si, par force majeure ou en raison de tiers, les marchandises ne peuvent être livrées aux conditions convenues. Sont considérés comme des circonstances critiques entraînant l'annulation de la commande les cas suivants (simplement exemplatifs et non exhaustifs):
  • (i) problèmes liés à l'identification, les propriétés et la disponibilité des marchandises;
  • (ii) problèmes d'identification de l'acheteur, du prix d'achat;
  • (iii) problèmes liés au montant et aux modalités de toute application des remises ou autres promotions;
  • (iv) problèmes liés au mode de paiement et aux modalités de livraison.